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O-6, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le président exerce les fonctions qui lui sont dévolues par la Loi sur les opticiens d’ordonnances (chapitre O-6), le Code des professions (chapitre C-26) ainsi que les règlements et les résolutions de l’Ordre.
D. 55-94, a. 19.
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